{"_id":"PS01448","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Philippe M. KOSSOLOU","createdAt":{"$date":"2024-11-04T19:34:48.585Z[GMT]"},"modifiedBy":"Christian GODONOU","modifiedAt":{"$date":"2024-11-11T13:19:47.157Z[GMT]"}},"_name":"Signature d’une convention ou protocole de suivi ou de mise en œuvre des activités forestières","_ident":"Signatureconventionprotocolesuivimiseœuvreactivitésforestières-DGEFC-MCVT","_references":{"institution":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"description":"Contractualisation de l’appui technique qu’offre la DGEFC aux acteurs initiateurs d’activités de reboisement, d’aménagement de forêt ou de toutes autres activités techniques impliquant l’Administration forestière.","target":"Personnes morales, Projets, ONG, OSC, Particuliers","status":"Actif","thematicArea":["Economie","Environnement"],"business":[],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Informations"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 ","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2024-11-11T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"0.1","mStatus":"Actif","mDocuments":"Demande écrite adressée au Directeur Général précisant l’objet et la nature de l’appui technique sollicité.","mProcess":"Le partenaire adresse une correspondance à la DGEFC dans laquelle il sollicite les services de l’Administration forestière. Au cas où une suite favorable est donnée à la correspondance, le partenaire est invité par la DGEFC pour discuter des modalités d’exécution de la convention. La convention élaborée est ensuite lue et approuvée par les deux parties.","fee":"Gratuit (Toutefois, hormis la prise en charge du coût de réalisation des activités, des appuis institutionnels peuvent être apportés à la DGEFC à définir lors de la négociation de la convention) ","url":"","delayTime":"Temps nécessaire pour la négociation et la signature de la convention avec le partenaire demandeur","mWhere":"Direction technique de la DGEFC compétente en fonction de la nature de l’activité"}]},{"form":[]}]}