institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Délivrance d’un document attestant de la nature et des spécifications des produits au terme des vérifications physiques effectuées par l’agent forestier. Opérateur agréé Environnement institution IN00294 Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse Service manuel Informations Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin Décret N°2017-200 du 29 mars 2017, portant nouvelles mesures d’exploitation, de commercialisation, d’exportation de bois et des produits de bois en république du Bénin Décret 2024-866 du 03 avril 2024 portant nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers en République du bénin Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse Directives et Procédures d’Exportation des Produits Forestiers en République du Bénin Loi des finances en vigueur

En conception * Demande adressée au Chef d’Inspection compétent * Copie de la carte professionnelle de commerçant de produits forestiers en cours de validité ; * Permis de coupe ou tout autre document justifiant du mode d’acquisition des produits ; L’usager dépose son dossier de demande de constat de conformité au secrétariat de l’Inspection forestière accompagnée des pièces indiquées. Si son dossier est recevable, l’usager retire en 72 heures son constat de conformité Gratuit 72 heures après dépôt du dossier