institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Délivrance d’un acte qui atteste de l’origine (lieu d’exploitation ou lieu de provenance) des produits forestiers Opérateur agréé et particulier Actif EauEnvironnement institution IN00294 Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse Service manuel Informations Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin Décret N°2017-200 du 29 mars 2017, portant nouvelles mesures d’exploitation, de commercialisation, d’exportation de bois et des produits de bois en république du Bénin Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse Manuel de procédure de délivrance des titres et documents par l’Administration forestière Loi des finances en vigueur

2024-11-11 0.1 Inactif * Permis de coupe ou tout autre document attestant du mode d’acquisition du produit ; * Carte de commerçant(e) de produits forestiers en cours de validité, délivrée par l’administration des eaux, forêts et chasse, pour les commerçants ; * Pièce d’identité ou passeport pour les particuliers. L’usager dépose au Secrétariat administratif de la DGEFC sa demande d’obtention de certificat d’origine. Une suite est donnée à l’usager après étude du dossier dans un délai n’excédant pas 05 jours Voir Loi des finances ou Note annuelle fixant les prix de prestation (Cf Art 53 décret n° 96-271 du 02 juillet 1996) 15 jours après dépôt du dossier Direction de la Faune, de la Biodiversité et Conservation de la Nature, sise à la DGEFC Disponible