institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Il s’agit de l’autorisation accordée à une personne physique ou morale pour l’abatage de palmier à huile. Toute personne physique ou morale désireuse d’abattre un pied de palmier à huile EauEnvironnement ContratsNécessité d'un(e) licence /permis/certificat Nécessité d'une licence/ permis /certificat institution IN00294 Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse Service manuel Informations Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse Décision 2017 N°569/DGEFC/DSIME/DCPRN/DPCEFC/DRAF/SA du 08 juin 2017 portant Manuel de procédure de gestion et de délivrance des documents d’exploitation et de mise en circulation des produits forestiers

Inactif * Demande d’exploitation forestière adressée au Chef Poste Forestier ou au RSCEFC; * Fiche de constat d’exploitation forestière établie par les agents forestiers; * Copie certifiée de la carte d’exploitant forestier ou de la carte d’identité du propriétaire en cours de validité; * Autorisation de jouissance du propriétaire du lieu de récolte signée du chef d’arrondissement et du chef de village concernés ou document légal de vente du propriétaire terrien confirmé par les élus locaux (documents certifiées); * Attestation de résidence ;  Engagement légalisé (pour les particuliers) à respecter la règlementation en vigueur, (Imprimé en ligne ou à retirer auprès de l’Administration forestière). * Réception de la demande du bénéficiaire ; * Etude des dossiers suivant documents administratifs fournis ; * Etablissement et signature du permis d’exploitation Gratuit Soixante-douze (72) heures Poste Forestier ou Section Communale des Eaux, Forêts et Chasse Disponible version papier et numérique