{"_id":"PS01434","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Philippe M. KOSSOLOU","createdAt":{"$date":"2024-11-04T12:18:12.571Z[GMT]"},"modifiedBy":"Christian GODONOU","modifiedAt":{"$date":"2024-11-11T15:17:02.750Z[GMT]"}},"_name":"Obtention d’une Autorisation d'importation du bois et des produits forestiers connexes","_ident":"ObtentionAutorisationimportationboisproduitsforestiersconnexes-DGEFC-MCVT","_references":{"institution":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"description":"Délivrance d’un acte qui permet d’introduire sur le territoire national des produits forestiers issus du bois sous toutes ses formes et produits forestiers non ligneux de la flore","target":"Opérateur agréé ","status":"Actif","thematicArea":["Environnement"],"business":["Contrats","Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat","Notification et rapport aux autorités"],"lifeEvent":["Nécessité d'une licence/ permis /certificat"],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Informations"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 ","url":"","file":""},{"name":"Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Décret N°2017-200 du 29 mars 2017, portant nouvelles mesures d’exploitation, de commercialisation, d’exportation de bois et des produits de bois en république du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Décret N°2024-866 du 03 avril 2024 du 03/04/2024 portant nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse","url":"","file":""},{"name":"Directives et Procédures d’importation des Produits Forestiers en République du Bénin ","url":"","file":""},{"name":"Loi des finances en vigueur","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2024-11-11T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"","mStatus":"Actif","mDocuments":"* Demande écrite adressée au Directeur Général des eaux, forêts et chasse précisant l’espèce, la nature, le volume et toutes autres informations sur le produit à importer ;\r\n* Registre de commerce catégorie B ;\r\n* Carte d’importateur du ministère du commerce en cours de validité ;\r\n* Carte de commerçant(e) de produits forestiers en cours de validité, délivrée par l’administration des eaux, forêts et chasse ;\r\n* Certificat d’origine des produits à importer ;\r\n* Certificat CITES pour les produits de bois qui l’exigent.","mProcess":"L’usager dépose au Secrétariat administratif de la DGEFC sa demande d’autorisation d’importation accompagnée des pièces à fournir. Une suite est donnée à l’usager après étude du dossier dans un délai n’excédant pas 15 jours heures","fee":"Gratuit","url":"","delayTime":"15 jours après dépôt du dossier","mWhere":"Direction de la Faune, de la Biodiversité et Conservation de la Nature, sise à la DGEFC"}]},{"form":[]}]}