{"_id":"PS01424","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Philippe M. KOSSOLOU","createdAt":{"$date":"2024-05-02T10:40:53.999Z[GMT]"},"modifiedBy":"Philippe M. KOSSOLOU","modifiedAt":{"$date":"2024-11-06T17:57:36.802Z[GMT]"}},"_name":"Paiement de la Redevance d’Enlèvement des Déchets","_ident":"RED-SGDS SA-MCVT","_references":{"institution":{"id":"IN00293","name":"Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"description":"L'enlèvement des déchets solides ménagers s'effectue au moins deux fois par semaine, auprès des maisons et immeubles. Le processus de paiement des redevances pour ce service se présente comme suit :\r\n\r\n* Au début de l’année, le bénéficiaire de service reçoit la facture annuelle avec un échelonnement mensuel.\r\n* Il se connecte en ligne, via le portail national des services publics pour payer ses redevances mensuelles (possibilité de payer tout en bloc ou mensuellement)\r\n* Il paie sa facture et reçoit une quittance de paiement via e-mail.","target":"Les bénéficiaires du service d’enlèvements de déchets solides ménagers(propriétaires ou occupants de maisons, entreprises, hôtels, restaurants, etc…)","status":"Actif","thematicArea":["Cadre de vie","Environnement"],"business":[],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00293","name":"Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Informations"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi des finances","url":"","file":""},{"name":"Arrêté interministériel portant tarifs, modalités de recouvrement et affectation de la redevance d'enlèvement des déchets","url":"","file":"a4024a0a-e978-46f3-a0fe-8c0ab34fc4f5"}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[{"eActivationDate":{"$date":"2024-06-03T00:00Z[GMT]"},"eVersion":"0.1","eStatus":"Actif","eURL":"","eRequiredDocuments":"Numéro de référence ou d'abonné de 14 caractères (12 chiffres et 2 lettres)","eApplicationFee":"","delayTime":"Moins de 02 minutes","eProcess":"Paiement de la Redevance d’Enlèvement des Déchets. Pour ce faire, vous avez besoin de votre numéro de référence ou d’abonné de 14 caractères (12 chiffres et 2 lettres) se trouvant sur l'une de vos factures SGDS.\r\n\r\nVous pourrez ensuite sélectionner la ou les factures impayées que vous souhaitez régler et choisir votre solution de paiement. Vous recevrez à la fin deux mails de confirmations de paiement, un de la solution de paiement et un de service-public.bj."}]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2024-05-02T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"0.1","mStatus":"Actif","mDocuments":"","mProcess":"Le processus de paiement des redevances du service se présente comme suit :\r\n\r\n* Au début de l’année, le bénéficiaire de services reçoit la facture annuelle avec un échelonnement mensuel.\r\n* Il se connecte en ligne, via le portail national des services publics pour payer ses redevances mensuelles (possibilité de payer tout en bloc ou mensuellement)\r\n* Il paie sa facture et reçoit une quittance de paiement via e-mail\r\n* Ramassage des poubelles publiques (points d’apports volontaires)\r\n* Ramassage des poubelles des gros producteurs (Entreprises, Restaurants, Hôtels, etc…)\r\n* Salubrité des voies revêtues et des espaces publics\r\n* Curage des ouvrages d’assainissement pluvial\r\n* Gestion des boues de vidange et des eaux usées domestiques\r\n* Tri des déchets et valorisation des matières récupérées\r\n* Achat de poubelles homologuées","fee":"La redevance à payer est calculée en fonction du type de service rendu, du niveau d’urbanisation de la zone et du type de foncier bâti (maison à un logement ou à plusieurs logements)","url":"","delayTime":"Aucune pièce n’est à délivrer nécessitant un délai de traitement","mWhere":"Direction des opérations"}]},{"form":[{"formname":"Aucune pièce n’est à fournir par l’usager pour constituer le dossier de demande du service","formfile":""}]}]}