institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Document qui atteste que le titre de propriété sur un immeuble est en cours d’établissement par une procédure de morcellement. Notaire Actif Domaine et foncier Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat Nécessité d'une licence/ permis /certificat institution IN00025 Agence Nationale du Domaine et du Foncier Service manuelE-service Code foncier et domanial

2024-04-17 0.1 Inactif 1. Pièce d'identité du demandeur 2. Procuration 3. Pièce d'identité du bénéficiaire 4. Lettre déchargée de la demande de morcellement 10 500 F CFA 48 Heures 1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service Attestation de demande de morcellement; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l' Attestation de demande de morcellement. 2024-12-31 0.2 Actif 1. Pièce d'identité du demandeur 2. Procuration 3. Pièce d'identité du bénéficiaire 4. Lettre déchargée de la demande de morcellement 10 500 F CFA 48 Heures 1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service Attestation de demande de morcellement; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l' Attestation de demande de morcellement.

2024-04-17 0.1 Actif * Demande écrite adressée au Chef BCDF * Quittance de paiement des frais * Dépôt de dossier Réception de la demande, paiement des frais, Décharge * Traitement Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement de l’attestation, signature, transmission du dossier au service retrait * Retrait Formalités de retrait 10.500 48 Heures Direction Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo : 97 89 20 95 ; Allada : 96 18 06 38 ; Ouidah : 95 57 94 02 ; Abomey : 61 56 56 66 ; Djougou : 9736 46 90 ; Kandi :97 46 44 48 ; Cotonou : 97 77 60 61 ; Abomey-Calavi :97 37 09 27 ; Dassa : 94 73 42 08 ; Lokossa : 97 23 13 15 ; Pobè : 96 09 15 44 ; Aplahoué :96 56 84 49 Parakou : 97 35 39 97 Natitingou : 97 21 04 01.