institution IN00005 Ministère de l'Economie et des Finances Pour le contribuable * Effectuer la demande d'un Certificat d'Assujettissement de TVA; * Faire le suivi de la demande; * Recevoir le certificat dans son mail ou sur la plateforme; * Éditer le certificat autant de fois durant la période de validité qui est de un (1) an. pour l'administration fiscale * Réceptionner la demande; * effectuer les contrôles nécessaires pour l'établissement du projet de certificat; * Traiter la demande et délivrer le certificat dans un délai de ...; * A chaque rejet, le décompte est repris. Personnes morales relevant de la Direction des Grandes Entrprises (DGE) ou de l'un des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises: CIME 1 du Littoral, CIME 2 du Littoral, CIME de l'Atlantique, CIME du Borgou Alibori, CIME de l'Ouémé Plateau, CIME du Mono-Couffo, CIME du Zou-Collines et CIME Atacora-Donga. Actif FinanceFiscalité Déclaration de TVAContratsParticiper aux marchés publicsAutres institution IN00024 Direction Générale des Impôts Service manuelE-service Service webBureau de service