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Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Déclaration des employés de maison

DeclarationEmployesMaison-CNSS-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

En quoi consiste la prestation ?  : L'employeur de gens de maison a la possibilité de déclarer ses employés et de payer les cotisations sociales.
Est-elle obligatoire ? : Oui. La loi oblige tout employeur de gens de maison à déclarer ses employés et à payer les cotisations sociales.

Tout employeur de personnel domestique

Actif
Affaires sociales
Embauche d'un employé, Notification et rapport aux autorités
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Updated 10/25/2023