institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Demande d’obtention de duplicata du reçu des frais d’état des lieux pour une parcelle relevée sous un numéro X. L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne morale Actif Cadre de vie institution IN00226 Institut Géographique National Service manuel Informations

2023-03-16 1 Actif * Un certificat de perte ; * Une photocopie de la convention de vente ; * Une photocopie du reçu des frais de renseignement qui s’élèvent à 3 000 F CFA ; * Une photocopie du reçu de frais de duplicata, qui s’élèvent à 15 000 F CFA ou 20 000 F CFA (selon que le demandeur dispose d’une copie ou non du reçu dont il demande le duplicata) ; * Une photocopie de la carte d’identité Rédaction de la Demande d’obtention de duplicata 20 000 FCFA/ 15 000 FCFA Deux (02) semaines Direction Administrative et Financière/Secrétariat Administratif Joindre le(s) formulaire(s) de demande du service le cas échéant en précisant le rôle (version Word converti en PDF)