Identification

Institut Géographique National

Contrôle topographique

Contrôletopographique-IGN-MCVDD

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Activités effectués sur tous travaux topographiques à grande échelle ou non réalisés par les cabinets privés ou les organismes en vue de les authentifier.

L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne morale

Actif
Cadre de vie
Institut Géographique National
Service manuel
Informations
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Décret 2022-545 du 25 Septembre 2022
Internal required document

Updated 4/03/2023