institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable L’audit environnemental et social est un instrument permettant d'établir la nature et l'étendue des impacts environnementaux et sociaux ainsi que le degré de conformité d'une politique, d'une stratégie, d'un plan, d'un programme, d'un projet ou d'une activité, aux normes et textes juridiques pertinents. II est mené lors de l'exécution et/ou de l'achèvement d'une politique, d'une stratégie, d'un plan, d'un programme, d'un projet ou d'une activité. L’objectif est d’apprécier, de manière périodique, l’impact que tout ou partie de la production ou de l’existence d’une entreprise génère ou est susceptible, directement ou indirectement de générer sur l’environnement. Il est régi par les dispositions de la loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement et celles du décret n°2022 - 390 du 13 juillet 2022 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale et sociale en République du Bénin. L'audit environnemental et social permet au ministre chargé de l'Environnement de veiller au respect des normes et standards afin d'exiger des mesures correctives ou de prendre des sanctions dans le cas de non-respect délibéré ou de récidive. L’audit environnemental et social est un instrument permettant d'établir la nature et l'étendue des impacts environnementaux et sociaux ainsi que le degré de conformité d'une politique, d'une stratégie, d'un plan, d'un programme, d'un projet ou d'une activité, aux normes et textes juridiques pertinents. II est mené lors de l'exécution et/ou de l'achèvement d'une politique, d'une stratégie, d'un plan, d'un programme, d'un projet ou d'une activité. L’objectif est d’apprécier, de manière périodique, l’impact que tout ou partie de la production ou de l’existence d’une entreprise génère ou est susceptible, directement ou indirectement de générer sur l’environnement. Il est régi par les dispositions de la loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement et celles du décret n°2022 - 390 du 13 juillet 2022 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale et sociale en République du Bénin. L'audit environnemental et social permet au ministre chargé de l'Environnement de veiller au respect des normes et standards afin d'exiger des mesures correctives ou de prendre des sanctions dans le cas de non-respect délibéré ou de récidive. Actif Environnement institution IN00008 Agence Béninoise pour l’Environnement Service manuel InformationsBureau de service Loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement Décret n°2022 - 063 du 02 février 2022 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise pour l'Environnement Décret n°2022 - 390 du 13 juillet 2022 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale et sociale en République du Bénin

2023-03-07 1 Prioritaire Pour l’audit environnemental et social externe : * un document de description du projet (localisation, superficie occupée, types d’activités, nombres d’employés, etc.) ; et * un document présentant le coût d’investissement du projet. Le processus actuel de demande de réalisation d’audit externe par les promoteurs, se fait par un courrier adressé au Directeur de l’ABE et déposée à l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE). L’ABE donne suite aux promoteurs en leur précisant le montant de réalisation de l’audit à travers un courrier auquel est joint une facture proforma. Suite au payement de la redevance par les promoteurs, l’audit est programmé et réalisé. Pour le projet ayant un CCES, le prix du service public est inclus dans la redevance de l'examen du rapport d'étude d'impact environnemental et social. Une (1) semaine après réception du plan d'engagement environnemental et social de mise en œuvre du cahier des charges Direction des Evaluations environnementale et sociale /Service des Audits environnementaux et sociaux