PS01291 Cessation d’activité Notifications diverses (changements de directeur, changements statuts, fermetures provisoires, etc.) [AGENCE DE VOYAGE] Tout changement de gérant au cours de la période de validité de la licence doit être notifié à l’Administration en charge du tourisme accompagné du dossier du nouveau gérant proposé comportant les pièces exigées des gérants. L’Administration en charge du tourisme statue sur la demande de changement dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception du dossier complet du nouveau gérant. Elle se réserve le droit de soumettre cette demande à l’appréciation de l’Organe Technique en cas de besoin. En cas de refus, une note motivée de la décision est adressée par l’Administration en charge du Tourisme au promoteur dans un délai de cinq (5) jours suivant la validation du Ministre de ladite décision. En cas de décision favorable, la licence de l’agence de voyage est modifiée en conséquence avec la mention du nom du nouveau gérant. Ces modifications sont alors portées au registre national des agences de voyage. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00068 Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts