{"_id":"PS01290","_owners":[{"id":"61c072732a0000e8d9089975","name":"Charly O. AGOSSOU"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Charly O. AGOSSOU","createdAt":{"$date":"2022-12-08T16:27:38.401Z[GMT]"},"modifiedBy":"Charly O. AGOSSOU","modifiedAt":{"$date":"2023-02-06T11:18:49.330Z[GMT]"}},"_name":"Notifications diverses [AGENCE DE VOYAGE]","_ident":"NOT-FDV_DDT_MTCA","_references":{"institution":{"id":"IN00281","name":"Direction du Développement du Tourisme","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00068","name":"Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts","reftype":"institution"},"description":"L’agence dont la demande est jugée incomplète par l’organe technique après délibérations susmentionnées, est notifiée dans un délai de deux (2) jours ouvrables par le secrétariat de la structure compétente du ministère chargé du tourisme et invitée à revoir ou compléter son dossier.\r\nL’agence dont le dossier remporte l’avis favorable de l’organe technique après délibérations est notifiée dans les deux (2) jours ouvrables et invitée à compléter la procédure de demande de licence par :\r\n\r\n* Le dépôt d’une caution en numéraire auprès de la caisse de dépôts et consignations de la république du Bénin selon le barème fixé ci-dessous\r\n* La conclusion d’un contrat d’assurance à responsabilité civile et professionnelle contre les dommages causés aux clients au cours de l’exercice de l’activité d’agent de voyages. Ledit contrat doit être reconduit annuellement.\r\n* L’aménagement intérieur et l’équipement du local devant abriter son activité.","target":"Tout promoteur d'agence de voyage","status":"Actif","thematicArea":["Affaire/Entreprise","Culture et Tourisme","Voyages"],"business":["Notification et rapport aux autorités"],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00281","name":"Direction du Développement du Tourisme","reftype":"institution"},"typeofservices":["E-service"],"Channelssp":["Service web","Formulaire"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[{"eActivationDate":{"$date":"2023-01-16T00:00Z[GMT]"},"eVersion":"0.1","eStatus":"Actif","eURL":"","eRequiredDocuments":"L’agence dont le dossier remporte l’avis favorable de l’organe technique après délibérations est notifiée dans les deux (2) jours ouvrables et invitée à compléter la procédure de demande de licence par :\r\n<br>\r\n* Le dépôt d’une caution en numéraire auprès de la caisse de dépôts et consignations de la république du Bénin selon le barème fixé ci-dessous\r\n* La conclusion d’un contrat d’assurance à responsabilité civile et professionnelle contre les dommages causés aux clients au cours de l’exercice de l’activité d’agent de voyages. Ledit contrat doit être reconduit annuellement.\r\n* L’aménagement intérieur et l’équipement du local devant abriter son activité.","eApplicationFee":"","delayTime":"","eProcess":"<span class=\"colour\" style=\"color:rgb(23, 27, 30)\">**Si vous ne disposez pas de compte sur la plateforme du Ministère du tourisme, de la culture et des arts, veuillez vous inscrire en cliquant sur :** </span>[**S'enregistrer**](https://tourisme-app.star-labs.bj/register)"}]}],"manualServiceSection":[{"mService":[]},{"form":[]}]}