Facturation des manifestes de navires

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Port Autonome de Cotonou

Facturation des manifestes de navires

facturationmanifestenavire

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Facturation des redevances du CNCB sur les manifestes des navires. Elle est effectuée au siège de l’Office en fonction des tonnage Bénin des cargaisons dans les manifestes des navires

Actif
Economie, Maritime
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Port Autonome de Cotonou
Service manuel
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Législation
Arrêté Année 2000 N° 075/MTPT/DC/SG/CNCB du 13.1.2000 fixant le montant et les modalités de perception des cotisations et des commissions du CNCB
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Updated 8/11/2023