CatIS - Public Service - Assistance à l’élaboration des plans municipaux d’actions environnementales

Identification

Belongs to Institution

Direction Générale de l’Environnement et du Climat

Nom du service

Assistance à l’élaboration des plans municipaux d’actions environnementales

Identifiant de service

AssistanceElaborationPansPunicipauxActionsEnvironnementales-DGEC-MCVDD

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Description

Assistance à l’élaboration des plans municipaux d’actions environnementales

Who can Apply ?

Les communes

Status

Actif

Secteur

Cadre de vie, Environnement

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Direction Générale de l’Environnement et du Climat

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Informations, Bureau de service

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Type of relation	Service

Législation

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Updated 11/18/2022