institution IN00006 Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable Le permis de navigation est un document qui est délivré à tout navire battant pavillon béninois à l’issue d’une visite de sécurité concluant sur un bon état de navigabilité. Le permis de navigation est valable pour une durée d’un an et est renouvelable. Il peut être délivré un permis de navigation provisoire dont la durée de validité ne peut excéder six (6) mois. Pour les navires étrangers en exploitation au Bénin, il est délivré une autorisation de navigation dont la durée de validité ne peut excéder six (6) mois. L’armateur du navire Actif Maritime institution IN00276 Direction des Affaires Portuaires Maritimes et Fluvio-lagunaires Service manuel Bureau de service Prérequis Arrêté 2006-n°025/MTPT/DC/SGM/CTTM/DMM/SA portant fixation des conditions et des modalités d’obtention du permis de navigation et de l’autorisation de navigation

2022-09-28 1 Actif * Une demande écrite adressée au Directeur des Affaires Portuaires, Maritimes et Fluvio-lagunaires ; * Un titre de propriété du navire ; * Un certificat d’immatriculation du navire ; * Le rapport de la dernière * visite de sécurité du navire ; * Les pièces à l’état civil et à la profession du demandeur ; * Le permis de navigation du navire délivré par les autorités de l’Etat du pavillon ; * L’extrait de l’acte d’inscription du propriétaire au registre de commerce du Bénin ou l’acte d’habilitation du demandeur de l’autorisation à exploiter le navire au cas où il serait différent du propriétaire ; * Un jeu des certificats de sécurité du navire ; * Un certificat de jauge -100 000 FCFA pour le permis annuel ; - 60 000 FCFA pour le permis provisoire. -100 000 FCFA pour l’autorisation de navigation Service de la Sécurité des Navires de la Navigation Maritime et Fluvio-lagunaire Boulevard St Michel, Immeuble Espace Dina sis à Maromilitaire, 5 Lundi au Vendredi Matinée: 08h00mn-12h30mn Soirée : 14h00mn-17h30mn **Tél**: 97 19 65 43