Autorisation d'ouverture et d'exploitation ou de renouvellement des débits de boisson, des établissements de restauration et assimilés

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Identification

Direction des Affaires Intérieures et des Cultes

Autorisation d'ouverture et d'exploitation ou de renouvellement des débits de boisson, des établissements de restauration et assimilés

AutorisationDeditsBoisson-DAIC-MISP

Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

Cette autorisation a pour but d'obtenir de l'autorité une reconnaissance officielle d'exercice des activités de débits de boissons, de restauration et assimilés en République du Bénin.

Tout citoyen béninois

Actif
Investissements publics/privés, République du Bénin, Sécurité
Autres
Autres
Légalité
Direction des Affaires Intérieures et des Cultes
Service manuel
Informations, Formulaire, Bureau de service
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Prérequis Délivrance du Casier judiciaire (Extrait B3 du casier judiciaire)
Prérequis Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Législation
Arrêté interministériel n°40/MISPAT/MCAT/DGM/DTH/DSP du 03 Juin 1987 DOC-20211117-WA0034..pdf
Décret n°87-76 du 07 Avril 1987 relatif aux modalités d'installation et d'exploitation des établissement de restauration et assimilés en République Populaire du Bénin
Internal required document

Updated 9/27/2022