CatIS - Public Service - Délivrance d'Agrément de Transporteur Aérien

Identification

Belongs to Institution

Agence Nationale de l'Aviation Civile

Nom du service

Délivrance d'Agrément de Transporteur Aérien

Identifiant de service

DATA-ANAC-MIT

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Description

Pièce importante pour tout transporteur aérien d'exercer sa fonction

Who can Apply ?

Toute compagnie aérienne

Status

Actif

Secteur

Aviation

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Agence Nationale de l'Aviation Civile

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Bureau de service

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Type of relation	Service

Législation

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Updated 8/11/2023