{"_id":"PS01062","_owners":[{"id":"5ea9b4b62c00004a67f39259","name":"Euloge CAPO-CHICHI"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Euloge CAPO-CHICHI","createdAt":{"$date":"2022-09-16T11:30:06.191Z[GMT]"},"modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":{"$date":"2023-06-12T10:19:02.782Z[GMT]"}},"_name":"Agrément de Concessionnaire ou de Distributeur Agréé de Véhicules Automobiles Neufs","_ident":"AgrementConcessionnaire_ou_DistributeurAagreeVehiculesAutomobilesNeufs-DCI-MIC","_references":{"institution":{"id":"IN00208","name":"Direction du Commerce Intérieur","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00012","name":"Ministère de l'Industrie et du Commerce","reftype":"institution"},"description":"L’agrément d’importation et de distribution des produits pétroliers raffinées est le moyen\r\npar lequel l’Etat s’assure et contrôle les conditions de mise en œuvre service après-vente\r\npour les achats de véhicules neufs afin de sécurité l’investissement des consommateurs.\r\nL’Etat s’assure que le promoteur dispose des moyens pour faire face aux exigences du service\r\naprès-vente (personnel qualifié, pièces de rechanges, équipement de réparation,\r\nhall d’exposition, garage de réparation…).","target":"Toute société de droit béninois ou toute entité agissant au nom et pour le compte de la société","status":"Actif","thematicArea":["Commerce"],"business":[],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00208","name":"Direction du Commerce Intérieur","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Bureau de service"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Décret n°88-336 du 29 août 1988 portant organisation et réglementation du commerce des véhicules en République populaire du Bénin","url":"","file":""}]},{"documents":[{"url":"","file":""},{"url":"","file":""},{"url":"","file":""},{"url":"","file":""},{"url":"","file":""}]}],"eServiceSection":[{"eService":[{"eActivationDate":"","eVersion":"","eStatus":"En conception","eURL":"","eRequiredDocuments":"*  Une demande adressée au Ministre chargé du Commerce ;\r\n*  Les documents de la société (IFU, registre du commerce, statuts) ;\r\n*  Le ou les contrats de concession ou de distribution des marques à commercialiser ;\r\n*  Les preuves de l’existence d’un personnel qualifié, d’un stock de pièces de rechanges, d’un garage de réparation, d’un showroom ;\r\n* Un procès-verbal de constatation de l’existence de ces infrastructures et autres ressources.","eApplicationFee":"0 FCFA","delayTime":"Soixante-douze (72) heures, après signature du procès-verbal de constatation de l’existence des infrastructures et autres ressources","eProcess":"-     Déposer la demande au secrétariat administratif du Ministère avec un contact pour l’organisation de         la visite des installations ;\r\n-     Organisation de visite des lieux par au moins deux agents assermentés du corps de contrôle du         commerce ;\r\n-     Signature du PV avec le requérant ;\r\n-     Elaboration de l’agrément pour la signature du Ministre."}]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2022-09-12T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"1","mStatus":"Actif","mDocuments":"* Une demande adressée au Ministre chargé du Commerce ;\r\n* Les documents de la société (IFU, registre du commerce, statuts) ;\r\n* Le ou les contrats de concession ou de distribution des marques à commercialiser ;\r\n* Les preuves de l’existence d’un personnel qualifié, d’un stock de pièces de rechanges, d’un garage de réparation, d’un showroom ;\r\n* Un procès-verbal de constatation de l’existence de ces infrastructures et autres ressources.","mProcess":"","fee":"","url":"","delayTime":"","mWhere":""}]},{"form":[]}]}