institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines Signature de l’autorisation de mise en exploitation de dépôts d’hydrocarbures Actif Affaire/Entreprise institution IN00038 Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines Service manuel Bureau de service Arrêté interministériel n°93 /MMEH/MEHU/DC/SGM / CTRNE/CTJ/DGE/SA du 02 novembre 2004 portant procédure administrative de délivrance des autorisations d’ouverture, de réhabilitation, et d’exploitation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures au Bénin Arrêté n°88/MMEH/DC/SGM/CTRNE/CTJ/DGE/SA du 28 octobre 2004 portant Création, Composition, Attributions et fonctionnement du Comité Technique chargé du Contrôle des dépôts d’hydrocarbures et des stations-service

2022-10-05 1 Actif * Demande d’autorisation de mise en exploitation adressée au Directeur Général des Hydrocarbures et autres Combustibles Fossiles ; * Certificat de Conformité Environnemental délivré par le Ministre chargé du Cadre de vie ; * Certificats de jaugeage des cuves délivrés par l’Agence Nationale de Métrologie et du Contrôle Qualité; * Certificats d’épreuve et d’étanchéité des cuves délivrés par l’Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières ; * Rapport de la visite de l’ouvrage par le Groupement National de Sapeurs-pompiers ; * Autorisation de construction de l’infrastructure délivrée par le Ministre de l’Eau et des Mines ; * Rapport de contrôle des installations électriques intérieures de la station-service par l’équipe de CONTRELEC * Rapport de visite de l’ouvrage par le Comité Technique chargé du contrôle des stations-service ou des dépôts d’hydrocarbures ; * Original du récépissé de paiement des frais de contrôle de l’ouvrage par le Comité Technique, de 375 000 FCFA (A verser au Trésor Public sur le Compte n°102152/62 intitulé « Inspection des stations-services ») Faire le déplacement 500 000 FCFA 1 mois environ (si le dossier est bon ou si les corrections sont vite prises en compte) Service de l’Approvisionnement, de la Sécurité et du Stockage des produits pétroliers et de leurs dérivés ; Akpakpa, Immeuble RIVIERA GOLF, dans les locaux de la DGHCF Horaires : 0800mn-12h30mn et 14h00mn-17h30mn