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Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques

Délivrance d’autorisation de stockage et de transport d’hydrocarbures par canalisation

StockTransportHydoCanalisation-DGHCF-MEM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Arrêté conjoint du Ministre Chargé des Hydrocarbures et du Ministre chargé du domaine foncier

Toute structure faisant l'opération de stockage et de transport d’hydrocarbures par canalisation définie dans le code pétrolier de 2019 et son décret d’application de 2020.

Actif
Affaire/Entreprise, Domaine et foncier, Environnement, Ressources minières
Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques
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Updated 10/17/2022