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Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale

Délivrance d'attestation d'immatriculation

DélivranceAttestationImmatriculation-CMPS-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

La délivrance d'attestation d'immatriculation consiste à certifier à l'assuré son affiliation à une structure de sécurité sociale pour des formalités administratives.

Personnes assurées et en partance pour l'étranger

Actif
Fonction publique, Protection sociale
Voyage à l’étranger, Assurance maladie
Moi et ma famille, Santé
Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale
Service manuel
Informations, Formulaire, Bureau de service, Localisation du client
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Associé Souscription à l’assurance maladie
Législation
Décret 2013 -135 du 20 Mars 2013 Décret n° 2013 -135 du 20 Mars 2013.pdf
Internal required document
Prospectus de la CMPS version MARCORY 1.pub
Prospectus de la CMPS version MARCORY 1.pub
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Updated 6/05/2023