Délivrance du certificat d’urbanisme

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Direction Générale du Développement Urbain

Délivrance du certificat d’urbanisme

CU-MCVDD

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Le Certificat d’Urbanisme renseigne sur les règlements d’urbanisme applicable à un terrain urbain.

Toute personne

Actif
Cadre de vie
Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Service manuel
Informations, Bureau de service
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Législation
Décret N°2020-056 du 05 février 2020 portant réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin
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Updated 11/18/2022