Gestion des plaintes environnementales

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Identification

Direction Départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable

Gestion des plaintes environnementales

PlaintesEnvironnementales-DDCVDD-MCVDD

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
  • Rechercher, constater et réprimer les infractions environnementales
  • Gérer toutes requête dénonçant des infractions environnementales

Tout citoyen

Actif
Cadre de vie, Environnement
Contentieux, Notification et rapport aux autorités
Déclaration de perte/délit/crime
Direction Départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable
Service manuel
Bureau de service
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Arrêté 2016 n°053/MCVDD/DC/SGM/SA015SGG16 du 21 octobre 2016
Décret n°2019-547 du 11/12/2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
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Updated 4/03/2023