Représentation du MTFP devant les juridictions compétentes au Bénin

Belongs to Institution: Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire

Back to list
Identification

Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire

Représentation du MTFP devant les juridictions compétentes au Bénin

représentation-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Gestion des relations avec les juridictions compétentes en matière de contentieux administratifs

Actif
Fonction publique, Justice et Droits, Travail
Contentieux
Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Service manuel
Related institutions
Services apparenté, relié, connexe
Législation
Loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique
Internal required document

Updated 6/05/2023