PS00765 Arrêté de titularisation C'est un acte qui intervient lorsque l’agent, le fonctionnaire stagiaire a satisfait aux exigences de stage probatoire effectué avec succès son stage probatoire d’une durée d’un an (confer article 116 de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017) pour les fonctionnaires de l’Administration Publique.  C’est l’acte par lequel l’agent acquiert la qualité du fonctionnaire titulaire. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique