institution IN00187 Administration transversale à tous les ministères La femme fonctionnaire doit produire en outre les actes de naissance de tous les enfants même ceux qui sont déjà décédés (2 exemplaires par enfant). Le livret de pension est délivré par le ministre en charge des finances. Tout citoyen agent de la Fonction Publique En conception Fonction publique Autres Autres Autres institution IN00188 Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les Ministères Service manuel InformationsBureau de service Loi N°2015-18 portant Statut Général de la Fonction Publique Art 254 La loi N°2015-19 portant code de la Pension

2021-05-05 1 Actif * Demande manuscrite adressée au Ministre du Travail et de la Fonction Publique (Voie hiérarchique) * Acte de naissance légalisé ou jugement supplétif (2 copies) ; * Certificat d’individualité, s’il y a lieu (2 copies légalisées) \- Acte de mariage ou de divorce pour la femme\, s’il y a lieu \(2 légalisées\) ; \- Actes de naissance des enfants âgés de 20 ans au plus \(2 copies légalisées par enfant\) ; \- Décision d’engagement \(Toutes les pages\) ; \- Arrêté de nomination \(Toutes les pages\) ; \- Certificat de première prise de service \(2 copies\) ; \- Arrêté de titularisation \(Toutes les pages\) ; \- Arrêté de reclassement CRAPE\-3 nomination et titularisation \(Toutes les pages\) ; \- Autres arrêtés de reclassement\, s’il y a lieu : \(IA2 en C1 ; C1 en B3 ; B3 en B1 etc…\.\) \(toutes les pages\) ; \- Dernier acte d’avancement \(toutes les pages\) ; \- Actes de détachement\, de renouvellement et de fin de détachement s’il y a lieu \(toutes les pages\) ; \- Arrêté de mise en disponibilité\, de renouvellement et de fin de mise en disponibilité\, s’il y a lieu \(toutes les pages\) ; \- Attestation de fin de service Patriotique\, Civique\, Idéologique et Militaire s’il y a lieu ; \- Titre de mise à disposition pour la prise en charge pour le budget national pour les agents ayant servi dans les ex\-sociétés ou organismes publiques ; \- Décret de nomination dans les ordres nationaux s’il y a lieu ; \- Procès\-verbal ou certificat de réception dans les ordres nationaux\, s’il y a lieu ; -Attestation de reversement délivrée par le trésor Public pour les services validés ou les détachements, s’il y a lieu ; \- Notice de renseignement A à retirer à la DPRV ou à la DAF/MEMP ; \- Certificat de scolarité pour tout enfant âgé de 7 ans révolus \(2 copies par enfant\) ; \- Certificat d’apprentissage légalisé\, pour les enfants apprentis âgés de 17 ans \(2 copies par enfant\)\, s’il y a lieu ; \- Certificat de vie et de charge des enfants \(2 copies\) ; \- Fiche de paie récente \(2 copies\) ; \- Etat signalétique des services militaires\, s’il y a lieu ; \- Trois \(03\) photos d’identité ; \- RIB \- Deux chemises dossier \- Attestation ou certificat de présence au poste \(2 copies\) ; -Chemise dossier portant les mentions suivantes : Nom, prénoms, Numéro matricule, Poste, Date de départ, contacts, RIB. Dépôt de dossier au secrétariat DAF ou par voie hiérarchique dans les CS ou DDEMP 0f Trente (30) jours SRHDS/DAF/MEMP Porto-Novo (Oganla) 8h à 12h30 – 14h à 17h30