institution IN00187 Administration transversale à tous les ministères L’acte de mise en disponibilité est pris par arrêté conjoint des Ministres en charge de la Fonction publique et des finances. Le délai de 7 jours court à compter de la date de dépôt du dossier. Tout citoyen agent de la Fonction Publique En conception Fonction publique Autres Autres Autres institution IN00188 Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les Ministères Service manuel InformationsBureau de service Loi N°2015-18 portant Statut Général de la Fonction Publique (Article 197 et suivants). Statuts particuliers du corps d’appartenance du requérant Décision Loi 89-006 du 12 avril 1989 modifiant et complétant la loi N° 86-013 portant statut général des APE (Articles 114, 116, 118, et 119 nouveaux).

2021-05-05 1 Actif -Demande adressée au ministre en charge de la Fonction publique par voie hiérarchique ; -Arrêté de nomination ou d’engagement ; -Arrêté de reversement CRAPE-3 s’il y a lieu ; -Dernier acte d’avancement ; -Fiche de paie récente. Dépôt de dossier au secrétariat DAF ou par voie hiérarchique dans les CS ou DDEMP 0f cinq (05) jours ouvrables après le dépôt du dossier SRHDS/DAF/MEMP Porto-Novo (Oganla) 8h à 12h30 – 14h à 17h30