{"_id":"PS00733","_owners":[{"id":"601a8b8823000012010f8386","name":"Léandre LADJOUAN"}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Léandre LADJOUAN","createdAt":{"$date":"2021-05-05T18:59:48.677Z[GMT]"},"modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":{"$date":"2021-06-23T14:47:51.932Z[GMT]"}},"_name":"Arrêté de nomination","_ident":"AN-DAF-MEMP","_references":{"institution":{"id":"IN00188","name":"Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les Ministères","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00187","name":"Administration transversale à tous les ministères ","reftype":"institution"},"description":"L’arrêté de nomination du Personnel Administratif est pris par le Ministre en charge de la Fonction Publique.\r\nLe délai d’un mois court à compter du jour où le dernier agent devant figurer sur l’acte de nomination a déposé son dossier au complet.","target":"Tout citoyen béninois admis à un concours de la Fonction publique","status":"En conception","thematicArea":["Fonction publique"],"business":["Embauche d'un employé"],"lifeEvent":["Autres"],"myData":["Autres"],"ownedBy":{"id":"IN00188","name":"Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les Ministères","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Informations","Bureau de service"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi N°2015-18 portant Statut Général de la Fonction Publique (Article 115).","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2021-05-05T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"1","mStatus":"Actif","mDocuments":"-Demande adressée par voie hiérarchique au Ministre en charge des Enseignements Maternel et Primaire pour les enseignants et au Ministre en charge de la Fonction Publique pour le personnel administratif.\r\n-Engagement légalisé de service\r\n-Extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif\r\n-Copie légalisée de l’attestation ou du diplôme\r\n-Bulletin de visite et contre visite\r\n-Certificat de non bégaiement et de non surdité pour les enseignants ;\r\n-Certificat de Nationalité ;\r\n-Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ;\r\n-Décision d’admission au concours de recrutement ;\r\n-Curriculum vitae ;\r\n-Certificat de prise de service ;\r\n-Certificat de position militaire ou attestation de service militaire ;\r\n-Acte d’individualité (éventuellement) ;\r\n-Photocopie de décharge des originaux des diplômes délivrés par le Ministère en charge de la Fonction publique ;\r\n-Deux photos d’identité ;\r\n-Lettre de mise à disposition ;\r\n-Actes de mariage pour les femmes mariées ;\r\n-Acte d’engagement ;\r\n-Titre d’admission à l’examen de fin de formation professionnelle (élèves-stagiaires) ;\r\nFiche de paie.","mProcess":"Dépôt de dossier au secrétariat DAF ou par voie hiérarchique dans les CS ou DDEMP.","fee":"0f","url":"","delayTime":"Trente (30) jours après le dépôt ","mWhere":"SRHDS/DAF/MEMP\r\nPorto-Novo (Oganla)\r\n08h à 12h30 mn et 14h à 17h30mn"}]},{"form":[]}]}