institution IN00012 Ministère de l'Industrie et du Commerce Autorisation pour les ventes promotionnelles, soldes et liquidations Actif Commerce Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00208 Direction du Commerce Intérieur Service manuel InformationsBureau de service

2021-08-25 1 Actif * Demande adressée au Directeur Général du Commerce ; * Photocopie de la Carte professionnelle de Commerçant ou de la carte d’importateur ; * Justificatif du motif de la vente promotionnelle, du solde ou de la liquidation ; * Inventaire détaillé des marchandises concernées en indiquant les quantités, les anciens prix (prix avant l’opération de vente promotionnelle, solde ou liquidation) et les nouveaux prix (prix pendant l’opération de vente promotionnelle, solde ou liquidation) ; * Justificatif de la qualité du propriétaire des marchandises concernées ainsi que leur origine par la fourniture des livres et * factures ; * Indication de ou des emplacements de la vente ; * Reçu des frais de délivrance de l'autorisation délivré par la Direction Générale du Commerce. Variable Deux (02) jours ouvrables **Lundi au vendredi**<span class="size"></span> Matinée : 08h00mn - 12h30mn Soirée : 14h00mn - 17h30mn