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Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Enregistrement de décès d'un enfant ou du conjoint

EnregistrementDecesEnfantOuConjoint-CNSS-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

En quoi consiste la prestation ? : Elle consiste à déclarer à la CNSS le décès d’un enfant ou conjoint afin de corriger son statut.

Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle permet de régulariser les informations relatives à un usager au niveau de la CNSS.

Est-elle obligatoire ? : Elle est obligatoire parce qu’elle permet de mettre à jour les informations concernant une personne et sa famille.

A-t-elle une échéance à respecter ? : Séance tenante.

Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui parce que l’enregistrement est nécessaire pour la liquidation des allocations.

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Updated 12/21/2020