institution IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique En quoi consiste la prestation ? : L’attestation de radiation d’allocataire est un acte délivré pour notifier la suppression de la liste des bénéficiaires des allocations de la CNSS. Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle permet au bénéficiaire de clôturer ses cotisations au niveau de la CNSS. Est-elle obligatoire ? : Elle est obligatoire parce qu’elle permettra au bénéficiaire de ne plus payer les cotisations sans être amendé. A-t-elle une échéance à respecter ? : L’échéance est d’une semaine. Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui parce que si le bénéficiaire ne l’ait pas il peut être amené à payer des amendes sur ses cotisations. Tout travailleur Actif Protection sociale Autres Autres Autres institution IN00163 Caisse Nationale de Sécurité Sociale Service manuel InformationsBureau de service

2020-11-27 1 Actif * Demande adressée au chef d’agence * Livret d’assurance * Livret familial d’allocataire * L’acte indiquant le nouveau régime d’assujettissement (décision d’engagement à la fonction publique) 7 jours Agences CNSS