institution IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique En quoi consiste la prestation ? : L’employeur, dès l’ouverture de son entreprise ou à l’embauche du premier salarié doit matérialiser son existence par son immatriculation à la CNSS. Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : L’immatriculation permet aux employeurs et à leurs salariés de bénéficier des prestations de la CNSS. Est-elle obligatoire ? : Elle est obligatoire puis que la loi n°98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin l’exige aux employeurs. A-t-elle une échéance à respecter ? : L’échéance est de vingt-quatre heures. Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : L’employeur qui ne fera pas son immatriculation au plutôt sera sanctionné. Tout employeur Actif Affaire/Entreprise Création d'entreprise Autres Autres institution IN00163 Caisse Nationale de Sécurité Sociale Service manuel InformationsBureau de service

2020-11-27 1 Actif * Demande d’immatriculation adressée au Chef d’Agence ou au Directeur Général de la CNSS (imprimé à retirer à la CNSS) * Etat de recensement du personnel (imprimé à retirer à la CNSS) * Avis d’embauchage par travailleur salarié (imprimé à retirer à la CNSS) * Extrait du registre de commerce * Statut de la Société * Carte d’importateur 1 jour Secrétariat CNSS