institution IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique En quoi consiste la prestation ? : L’habilitation est « la reconnaissance officielle de l’aptitude du centre de formation ou du cabinet de formation à réaliser des actions de formation professionnelle continue » au profit du personnel de l’État Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Le personnel de l’Etat et celui de la Main d’œuvre ont donc besoin de formations pertinentes pour imprimer plus de dynamisme à leurs activités en vue d’un développement harmonieux et durable Est-elle obligatoire ? : Oui, dans les marchés publics A-t-elle une échéance à respecter ? : Elle s’exécute toute l’année et se termine par la parution d’une nouvelle décision d’habilitation et d’un nouveau répertoire Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui, car elle permet aux cabinets et aux centres d’avoir leur habilitation à temps afin de déposer des dossiers. Les centres ou cabinets de formation Actif Fonction publique institution IN00029 Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité Service manuel InformationsBureau de service

2021-06-22 1 Actif * Demande d’habilitation adressée au MTFP ; * Copie de demande d’enregistrement obtenue à la DGRCE ; * Fiche de renseignement dûment remplie selon un modèle à retirer à la DGRCE ; * Attestation d’immatriculation à la CNSS ; * Attestation fiscale ou une justification d’exemption ; * Document de présentation des formations dispensées dans le centre ou cabinet de formation ; * Reçu de paiement des frais d’étude du dossier ; * Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du responsable de la structure et des formateurs permanents ; * Curriculum vitae du responsable du centre et des formateurs permanents ; * Certificat de visite et de contre visite médicale du responsable de la structure et des formateurs permanents ; * Attestations de bonne fin d’exécution. 20 000 FCFA 90 jours (à compter de la date de clôture des dépôts des dossiers).