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Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Affiliation du travailleur au régime de sécurité sociale

AffiliationTravailleurRegimeSecuriteSociale-CNSS-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

En quoi consiste la prestation ? : L’embauchage d’un travailleur entraine son affiliation qui consiste à l’inscrire à la CNSS.

Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Elle rassure le travailleur, puis que l’employeur doit obligatoirement payer ses cotisations.

Est-elle obligatoire ? : Elle est obligatoire parce que la loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale.

A-t-elle une échéance à respecter ? : Il n’y a pas d’échéance.

Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Lorsque le travailleur est affilié plus tôt, il peut bénéficier des prestations sociales.

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Updated 9/30/2021