PS00588 Délivrance de décision de mise en stage et de retour de stage sans bourse La décision de mise en stage sans bourse est l'acte par lequel le MTFP consacre la mise en stage d'un agent de l'État. Elle n'est délivrée qu'après étude favorable du dossier de mise en stage par la commission compétente. La décision de retour de stage sans bourse est l'acte par lequel le MTFP consacre le retour de stage d'un agent de l'État. Elle est délivrée après vérification du respect par l'agent de l'État, des conditions de mise en formation énoncées dans la décision de mise en stage. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique