institution IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique Ce service est proposé à tous les artisans qui emploient des apprentis et souhaitent obtenir le visa de la Direction Générale du Travail sur les contrats d'apprentissage Chef d'Entreprise ou Chef d'Etablissement Actif Affaire/EntrepriseTravail Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00028 Direction Générale du Travail Service manuelE-service Bureau de service

2021-12-29 0.1 Actif

2020-11-24 1 Actif * Demande adressée au DGT * Acte de naissance ou jugement supplétif (copie légalisée) de l’apprenti * Extrait de casier judiciaire du patron datant de moins de trois 03 mois (à retirer au tribunal) * 02 photos d’identité de l’apprenti * Certificat médical délivré par le Médecin Inspecteur du Travail ou médecin agrée attestant de l’aptitude de l’apprenti * 04 exemplaires de contrat signé par le Chef de l’Entreprise, le Chef d’Etablissement ou l’artisan et les parents ou tuteur de l’apprenti s’il est mineur, par l’apprenti lui-même s’il est majeur. Néant 10 Jours