PS00565 Visa de Règlement intérieur Ce service est sollicité par les responsables d'entreprises, d'associations ou de groupements d'entreprises qui souhaitent obtenir l'approbation de la Direction Générale du Travail pour leur règlement intérieur. Son objectif est de s'assurer de la conformité des clauses aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur. if (fa.value.inInstanceOf[Reference]) { } IN00013 Ministère du Travail et de la Fonction Publique