Contrôle du respect des normes des infrastructures, équipements et aménagements hydro-agricoles

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Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Contrôle du respect des normes des infrastructures, équipements et aménagements hydro-agricoles

NormesInfrastructuresEquipementsAménagementsHydroAgricoles-DDAEP-MAEP-

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Suivi et Contrôle du respect des normes dans la réalisation des travaux de construction et d’aménagement ;
respect de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale.
Faire le suivi des infrastructures, et aménagements hydro-agricoles en cours de réalisation afin de s’assurer de la conformité par rapport aux spécifications techniques
Produire un PV de poursuite ou d’arrêt de chantier selon le constat

Projets Programmes et ONG, Projets/Programme, mairies, groupement de producteurs, OPA ou communautés villageoises

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Service manuel
Bureau de service
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Services apparenté, relié, connexe
Législation
Lettre de Déclaration de la Politique du Développement Rural (LDPDR, 1991) et stratégie de mise en œuvre de la Direction Générale de l’Aménagement et de l’Equipement Rural ; Ordonnance 76/8 du 09 février 1976 portant création des frais d’études et de surveillance des chantiers de bâtiments de génie civil et de génie rural
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Updated 2/01/2021