institution IN00067 Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Faciliter l'importation ou l'exportation de végétaux ou produits végétaux Contrôle de la règlementation et du respect des normes des végétaux ou produits végétaux L'importateur/exportateur de végétaux ou produits végétaux et distributeurs des produits végétaux Actif Secteur Agricole Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00178 Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche Service manuel Bureau de service La loi n° 91-004 du 11 Février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin Le Décret n° 92-258 du 18 Septembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n°91004 du 11 Février 1991 L’arrêté interministériel n° 95-128/MDR/MF/DC/CC/CP du 07/03/1995 relatif aux contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation/exportation L’arrêté interministériel n° 98-415/MDR/MF/DC/CC/CP du 05 Octobre 1998 fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation ou à l’exportation

2020-11-20 1 Actif * Demande verbale * Bordereau de traçabilité 1. Déposer la demande à la Direction Départementale de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche 300 FCFA par tonne de produit 2000 FCFA pour le Certificat Phytosanitaire 48 heures Service de la Réglementation et du Contrôle * DDAEP Ouémé : Porto-Novo, Quartier Ouando, derrière la Direction des Archives Nationales ; * DDAEP Borgou : Parakou, quartier Tranza, en face de l’ex direction régional de la SONAPRA * DDAEP Littoral : Cotonou Akpakpa PK3,5 route de PORTO-NOVO en face de SCIL peinture dans la VON Matelas PEB quartier Donatin dans les locaux de l’ex ONASA, * DDAEP Atacora, Natitingou, annexe SRC quartier Kantaborifa, Locaux de l’ex-Direction de l’Elevage de Natitingou * DDAEP Donga Djougou quartier Zountori, en face du Motel de Djougou dans les locaux de l’ex SCDA Djougou * DDAEP Couffo : Aplahoué, Dokomè en face du cantonnement des forestiers * DDAEP Mono : Lokossa quartier Ayivèdji face Agence Bénin Presse du Mono * DDAEP Plateau : Pobè, à coté de Ex-compagnie de la Gendarmerie * DDAEP Zou: Situé au bord de la voie Bohicon-Abomey non loin du collège Monseigneur Steinmetz * DDAEP Collines: Situé au bord de la voie Bohicon-Abomey non loin du collège Monseigneur Steinmetz * DDAEP Alibori: Situé au bord de l’axe Kandi-Malanville dans les anciens locaux qui abritaient l’ENSAGAP en face du domaine de l’Honorable ISSA Salifou * DDAEP Atlantique: Situé non loin de la voie Allada-Tori à 200 m dans la VON du marché Lundi au Vendredi : Matinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn