Contrôle sanitaire et délivrance de laisser-passer pour les mouvements de bétail

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Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Contrôle sanitaire et délivrance de laisser-passer pour les mouvements de bétail

Contrôle sanitaire et délivrance de laisser-passer pour les mouvements de bétail

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Délivrance de certificat sanitaire/laisser-passer permettant de s’assurer de l’origine des animaux, de leur santé et de leur destination

Commerçant de bétail, éleveurs Transhumants, convoyeurs de bétail

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Service manuel
Bureau de service
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Services apparenté, relié, connexe
Législation
Ordonnance N°72-31 du 27 Septembre 1972 portant règlementation de la police sanitaire des animaux et de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
Arrêté interministériel année 2007 N° 045/MAEP/MEF/MDGLAAT/DCAB/SGM/DRH/DE/SA instituant des redevances pour les prestations des services vétérinaires
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Updated 2/01/2021