Taxe de transit perçu aux frontières (laisser passer sanitaire)

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Identification

Direction de l'Elevage

Taxe de transit perçu aux frontières (laisser passer sanitaire)

TaxeTransit perçuFrontières-DE-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Redevances perçues aux frontières pour le laisser passer sanitaire

Propriétaires d'animaux en transit ou convoyeurs.

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction de l'Elevage
Service manuel
Bureau de service
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Législation
N°45/MAEP/MEF/MDGLAAT/D-CAB/SGM/DRH/DRFM/DE/SA du 15 février 2008 instituant des redevances pour les prestations des services vétérinaires
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Updated 2/01/2021