Subventions aux investissements structurants agropastoraux et halieutiques d'intérêt public orientés vers l'entrepreneuriat agricole (SOUS-GUICHET 1-1)

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Fonds National de Développement Agricole

Subventions aux investissements structurants agropastoraux et halieutiques d'intérêt public orientés vers l'entrepreneuriat agricole (SOUS-GUICHET 1-1)

AccèsFinancement-FNDA-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Le Sous-Guichet 1-1 du FNDA concerne les investissements agricoles structurants d'intérêt public

Communes et organisations intercommunales

Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Fonds National de Développement Agricole
Service manuel
Bureau de service
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Législation
Décret N°2017-304 du 21 juin 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du FNDA
Manuel des procédures opérationnelles des guichets du FNDA
Manuel des procédures administratives, financières et comptables du FNDA
Accord cadre de partenariat ATDA - FNDA
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Updated 2/01/2021