CatIS - Public Service - Contrôle de conformité par rapport aux normes d’équipements agricoles

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Identification

Belongs to Institution

Société Nationale de Mécanisation Agricole

Nom du service

Contrôle de conformité par rapport aux normes d’équipements agricoles

Identifiant de service

ConformitéNormesEquipementsAgricoles-ANaMA-MAEP

Icon

Has Competent Authority

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Description

Les structures étatiques et privées sollicitent l’expertise de l’AnaMA dans le cadre de la conformité des normes de sécurité environnementales avant de commander les équipements agricoles

Who can Apply ?

Structures étatiques et privées

Status

Actif

Secteur

Secteur Agricole

Evènements d’affaires

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Société Nationale de Mécanisation Agricole

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Bureau de service

Related institutions

Institution	Relation type

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Décret N°2019-123 du 10/04/2019 portant approbation des statuts de l’AnaMA

Internal required document

URL	File

Updated 2/01/2021