institution IN00067 Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Document délivré aux professionnels pour le conditionnement des engrais Les fabricants d’engrais Actif Secteur Agricole Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat institution IN00153 Direction de la Production Végétale Service manuel Bureau de service Décret N°2018-176 du 16/05/2018 fixant les modalités de gestion et de contrôle de qualité des engrais en République du Bénin. Arrêté : 2020 N° 033/MAEP//DC/SGM/DAF/CJ/DPV/SA/029SGG20 du 06/07/2020 portant conditions et modalités d’obtention, de suspension ou de retrait de l’agrément professionnel pour la fabrication, le conditionnement, l’importation et la distribution des engrais en République du Bénin

2020-11-10 1 Actif * Formulaire de demande ; * Extrait de registre du commerce ; * Autorisation de construire des infrastructures d’installation d’usine * Autorisation d’installation d’unité de conditionnement d’engrais ; * Attestation d’assurance ; * Quittance de prime d’assurance ; * CV du personnel technique ; * Fiches de spécifications techniques des engrais à conditionner ; * Fiches de spécifications techniques des appareils et équipements à utiliser ; * Quittance de paiement des frais de dossiers. Se rendre au siège de la Direction de la Production Végétale avec les pièces 6 mois Service de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire Porto-Novo entre le siège de l’Assemblée Nationale et le centre hospitalier départemental (CHD-OP) près du Jardin des Plantes et de la Nature (JPN) au quartier Ouinlinda Lundi au Vendredi : Matinée : 8h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn