{"_id":"PS00429","_owners":[{"id":"5fa11d8c2100002fe1fccdc3","name":"Olivier ASSANVI "}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Olivier ASSANVI ","createdAt":{"$date":"2020-11-05T14:50:39.276Z[GMT]"},"modifiedBy":"Olivier ASSANVI ","modifiedAt":{"$date":"2021-02-01T07:56:56.399Z[GMT]"}},"_name":"Délivrance de certificat sanitaire à l'exportation","_ident":"CertificatSanitaire-ABSSA-MAEP","_references":{"institution":{"id":"IN00149","name":"Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00067","name":"Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche","reftype":"institution"},"description":"Certification sanitaire des produits alimentaires à l'export à l'issu d'un contrôle physique et analyse d'échantillons si nécessaire","target":"Opérateur économique","status":"Actif","thematicArea":["Secteur Agricole"],"business":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00149","name":"Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Bureau de service"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires","url":"","file":""},{"name":"Arrêté N°2015-215/MAEP du 31 août 2015 portant contrôle sanitaire de la production et de l'exportation de l'ananas","url":"","file":""},{"name":"Arrêté interministériel N° 2016-016 /MAEP/MEFPD du 16 Février 2016 fixant les modalités de recouvrement, de reversement et de répartition des redevances sur les prestations des services de contrôle et de certification du Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche","url":"","file":""},{"name":"Arrêté N°2019-123-MAEP du 18-11-2019 portant désignation de l'autorité compétente unique en matière de certification sanitaire et de la qualité des produits agroalimentaires, des denrées alimentaires d'origine végétale, animale, halieutique et des aliments pour animaux à l'importation et à l'exportation en République du Bénin ","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2020-11-05T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"1","mStatus":"Actif","mDocuments":"* Une demande de certification sanitaire.\r\n* Copie de la carte professionnelle ;\r\n* Copie du registre de commerce ;\r\n* Attestation d'enregistrement du produit ou rapport d'analyses du produit","mProcess":"Demande de certificat sanitaire adressée au Directeur Général de l’ABSSA","fee":"Variable - 25 000 F CFA quand le tonnage est ≤ 40tonnes + 500 F CFA/tonnes pour tout excédent (pour le Port) et 3 500 F CFA plus 1F CFA par kg (pour l'aéroport) ; versé sur le Compte Numéro BJ6600100100000104311858 de l'ABSSA logé au Trésor Public - Frais de déplacement à verser sur le compte numéro 00739015000185 de l'ABSSA logé à la BOA Bénin (ce montant varie en fonction de la distance et est fixé par l'ABSSA ) - Frais d'analyse à verser sur le compte numéro 00739015000185 de l'ABSSA logé à la BOA Bénin (ce montant varie en fonction des produits et paramètres d'analyse)","url":"","delayTime":"15 jours ouvrables","mWhere":"Service du Contrôle Sanitaire et de la Qualité, Cotonou Ménontin dans la VONS entre Canal3 et la Station SONACOP de Ménontin\r\nLundi au Vendredi :\tMatinée : 08h00mn-12h30mn ;\tSoirée : 14h00mn-17h30mn"}]},{"form":[{"formname":"Déclaration de l'exportateur ","formfile":""}]}]}