{"_id":"PS00421","_owners":[{"id":"5fa11d8c2100002fe1fccdc3","name":"Olivier ASSANVI "}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Olivier ASSANVI ","createdAt":{"$date":"2020-11-05T10:51:05.150Z[GMT]"},"modifiedBy":"Olivier ASSANVI ","modifiedAt":{"$date":"2021-02-01T08:20:09.889Z[GMT]"}},"_name":"Autorisation d'Installation et d'Exploitation des Unités de Production d'œufs Fertilités de Larves, d'Alevins et de Juvéniles de Poissons en République Du Bénin","_ident":"Productionoeufsalevins-DPH-MAEP","_references":{"institution":{"id":"IN00170","name":"Direction de la Production Halieuthique","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00067","name":"Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche","reftype":"institution"},"description":"Il s'agit de garantir les conditions idoines d'installations des écloseries pour la production de semences aquacoles de qualité. Le service consiste à aller prospecter les infrastructures si elles répondent aux normes, s'assurer si le requérant a les qualités professionnelles de l’activité, évaluer sa capacité de production afin de le mettre dans le répertoire de sa catégorie pour une planification de suivi et d'appui. Cette autorisation permet non seulement au bénéficiaire d'avoir le quitus de l'Etat pour participer aux appels d'offre de fourniture de semences.","target":"Le requérant ","status":"Actif","thematicArea":["Secteur Agricole"],"business":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00170","name":"Direction de la Production Halieuthique","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Bureau de service"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Arrêté N°2013/0489/MAEP/DC/SGM/DRH/DP/SA du 05 Septembre 2013 fixant les conditions d'autorisation et d'exploitation des unités de production d'œufs fertilises, de larves, d'alevins et de juvéniles de poissons en Républiques du Bénin","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2020-11-05T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"1","mStatus":"Actif","mDocuments":"* Une demande adressée au Directeur de la Production Halieutique précisant l’adresse complète du requérant.\r\n* Une Copie de la carte d’identité du promoteur\r\n* Carte professionnelle de producteur délivrée par le Directeur de la Production Halieutique\r\n* Plans de masse et plan de chacune des infrastructures de l’unité de production.\r\n* Dossier technique indiquant : Capacité de production ; origine des espèces et souches de poissons à reproduire, intrants à utiliser, rapport d’étude d’impact sur l’environnement","mProcess":"Dépôt de dossier selon les pièces à fournir, étude du dossier, visite du site par le service compétant, notification des observations faites sur le site. Prise en compte des observations par le requérant, vérification de la prise en compte des observations par le requérant sur le site. Si bon, l'autorisation est accordée","fee":"","url":"","delayTime":"90 jours","mWhere":"Service d'Appui au Développement de l'Aquaculture (SADA)\r\nEx-Direction des Pêches - Quartier : Abokicodji, 4ème Arrondissement ; 03 BP 383 COTONOU\r\nLundi au Vendredi\tMatinée : 8h00mn-12h30mn\tSoirée : 14h00mn-17h30mn\r\n"}]},{"form":[]}]}