{"_id":"PS00420","_owners":[{"id":"5fa11d8c2100002fe1fccdc3","name":"Olivier ASSANVI "}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Olivier ASSANVI ","createdAt":{"$date":"2020-11-05T10:38:57.211Z[GMT]"},"modifiedBy":"Olivier ASSANVI ","modifiedAt":{"$date":"2021-02-01T08:18:43.188Z[GMT]"}},"_name":"Délivrance Agrément de Transformation des Produits de la Pêche","_ident":"Agrémenttransformationproduitpêche-DPH-MAEP","_references":{"institution":{"id":"IN00170","name":"Direction de la Production Halieuthique","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00067","name":"Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche","reftype":"institution"},"description":"L'octroi d'agrément à un établissement de traitement lui confère le droit de produire et de mettre sur les marchés, les produits halieutiques sains et sûrs conformément à la législation alimentaire nationale et internationaleL'octroi d'agrément à un établissement de traitement lui confère le droit de produire et de mettre sur les marchés, les produits halieutiques sains et sûrs conformément à la législation alimentaire nationale et internationale\\*\\*","target":"Établissements de transformation et commercialisation de produits halieutiques","status":"Actif","thematicArea":["Secteur Agricole"],"business":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"lifeEvent":[],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00170","name":"Direction de la Production Halieuthique","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Bureau de service"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Loi n°84-009 du 15 mars 1984, sur le contrôle des denrées alimentaires.","url":"","file":""},{"name":"Décret n°85-233 du 10 juin 1985, relatif aux déclarations et aux autorisations préalables de production et de commercialisation des denrées alimentaires","url":"","file":""},{"name":"Décret n°114 du 09 avril 2003, portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin, publié au JO n°20 du 15 octobre 2003","url":"","file":""},{"name":"Arrêté n°421/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA du 07 avril 2003, portant conditions d’octroi d’agrément et d’autorisation aux établissements à terre, navires et Installations isothermes pour les produits halieutiques, publié au JO n°20 du 15/10/2003","url":"","file":""},{"name":"Arrêté n°0334/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA du 11 octobre 2007, portant conditions d’exportation, d’importation et de distribution des produits halieutiques en République du Bénin","url":"","file":""},{"name":"Arrêté Interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/DRF/DP/SA du 30 décembre 2005 portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêche, publié au JO n°11 du 1er Juin 2006","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2020-11-05T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"","mStatus":"Actif","mDocuments":"* Demande adressée au Directeur de la Production Halieutique ou au Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche avec précision du site choisi.\r\n* Registre de commerce (Tribunal)\r\n* Patente de l’année en cours (Impôts)\r\n* Carte professionnelle de commerçant en cours de validité (MCAT)\r\n* Un plan de masse conforme au procès à mettre en place\r\n* Un plan sanitaire\r\n* Un plan d’électricité","mProcess":"Dépôt du dossier selon les pièces à fournir, étude du dossier, inspection des lieux, résultats. Si résultats satisfaisants, bonne délivrance. Au cas contraire le demandeur procède aux corrections.","fee":"520 000 F CFA","url":"","delayTime":"90 jours","mWhere":"Service Contrôle et Suivi des Produits Halieutiques et Post-Capture\r\nEx-Direction des Pêches, Quartier Abokicodji, 4ème Arrondissement Cotonou ; 03 BP 383 \r\nLundi au Vendredi \tMatinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn\r\n"}]},{"form":[]}]}