{"_id":"PS00419","_owners":[{"id":"5fa11d8c2100002fe1fccdc3","name":"Olivier ASSANVI "}],"_status":"","_history":{"createdBy":"Olivier ASSANVI ","createdAt":{"$date":"2020-11-05T10:18:49.409Z[GMT]"},"modifiedBy":"Olivier ASSANVI ","modifiedAt":{"$date":"2021-02-01T08:16:18.326Z[GMT]"}},"_name":"Délivrance d'autorisation d'Implantation de Chambre Froide Halieutique/Animale","_ident":"AutorisationChambreFroide-DPH-MAEP","_references":{"institution":{"id":"IN00170","name":"Direction de la Production Halieuthique","reftype":"institution"}},"publicService":[{"identification":[{"icon":"","hasCompetentAuthority":{"id":"IN00067","name":"Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche","reftype":"institution"},"description":"Délivrer une autorisation pour les sociétés de stockages et de distribution en gros des produits halieutiques/animales","target":"Les entreprises de stockages et de distribution en gros des produits halieutiques","status":"Actif","thematicArea":["Secteur Agricole"],"business":[],"lifeEvent":["Nécessité d'une licence/ permis /certificat"],"myData":[],"ownedBy":{"id":"IN00170","name":"Direction de la Production Halieuthique","reftype":"institution"},"typeofservices":["Service manuel"],"Channelssp":["Bureau de service"]}]},{"relations":[]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"name":"Arrêté n°421/MAEP/D-CAB/SGM/ DA/DP/CSRH/SA du 07 avril 2003 portant conditions d’octroi d’agrément et d’autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques","url":"","file":""},{"name":"Arrêté interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP/SA du 30/12/2005 portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêche","url":"","file":""}]},{"documents":[]}],"eServiceSection":[{"eService":[]}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mActivationDate":{"$date":"2020-11-05T00:00Z[GMT]"},"mVersion":"","mStatus":"Actif","mDocuments":"* Une demande précisant clairement l’objet\r\n* Une copie légalisée de la carte professionnelle de commerçant en cours de validité\r\n* Une copie des statuts de la société ou de l’établissement\r\n* Un plan des installations concernées\r\n* Un manuel précisant la politique de l’entreprise visant la qualité du produit\r\n* Une attestation préalable d’inspection sanitaire des lieux, délivrée par la Direction de la Production Halieutique.","mProcess":"1. Dépôt du dossier selon les pièces à fournir,\r\n2. Etude du dossier par le service sanitaire : si c'est bon l'autorisation est accordée et sinon le demandeur est appelé à corriger le dossier. Au cas contraire de non-satisfaction, le dossier est classé","fee":"- Expertise : 40 000 F CFA - Autorisation : 1 000 F CFA/tonnes","url":"","delayTime":"30 jours après réception du dossier à la Direction de la Production Halieutique","mWhere":"Service Contrôle et Suivi des Produits Halieutiques et Post-Capture, ex-Direction des Pêches - Quatier Abokicodji, 4ème Arrondissement COTONOU ; 03 BP 383\r\nLundi au Vendredi : Matinée : 08h30mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn"}]},{"form":[]}]}